Le Cameroun opérationnalise une taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères
Le Premier Ministre Chef du gouvernement, Joseph DION NGUTE, a signé le 24 juillet 2023, un décret fixant les modalités de recouvrement, de centralisation, de répartition et de reversement du produit du droit d’accises spécial destiné au financement de l’enlèvement et le traitement des ordures au bénéfice de Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD). Cette taxe a été instituée par la loi de Finances de l’exercice 2019. Elle représente 0,5% de la base imposable de toutes les marchandises importées, exception faite des importations en franchise prévues par l’article 276 du Code des douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC).
